Vente en VEFA : quel est le principe ?

Aujourd’hui, investir dans la pierre se fait de plusieurs manières. Outre les nombreux dispositifs facilitant l’acquisition de biens immobiliers comme les lois Pinel ou Denormandie qui sont encore en vigueur, la VEFA est aussi une forme de transactions immobilières. Comme le marché du neuf attire de plus en plus de personnes, la VEFA est portée par des contrats de réservation sur diverses habitations qui sont en cours de construction ou presque achevées. On vous explique ce que vous devez savoir dans cet article afin de bien comprendre la VEFA.

Quel est le principe de la vente en VEFA ?

Avant de dérouler davantage le sujet, il faut comprendre que le terme VEFA est une abréviation pour Vente en État Futur d’Achèvement. Acheter en VEFA arrive lorsque vous achetez un bien immobilier neuf qui n’est pas encore achevé, par exemple lorsque vous achetez un bien sur plan à un promoteur. Parfois, la construction du bien ne démarre que bien des mois après que vous ayez acquis votre bien. En pratique, on parle de période entre 12 et 24 mois entre l’acquisition et la livraison du bien, mais chaque programme immobilier est unique. Vous pouvez tout aussi bien acheter en VEFA un bien dont la construction est déjà bien entamée. Dans ces cas-là, il ne s’écoulera que quelques mois avant la réception finale de votre bien.

Comme le bien n’est pas encore construit, on parle d’achat sur plan. Cette façon de faire offre une grande sécurité pour l’acquéreur, car elle est encadrée de près par la loi.

Comment se déroule la vente en VEFA ?

Vendre en VEFA se déroule en plusieurs étapes dont :

• Signer le contrat de réservation ;
• Chercher un financement ;
• Signer l’acte authentique chez le notaire ;
• Payer le bien de manière échelonnée en faisant des appels de fonds.

La vente en VEFA est extrêmement réglementée. Dans un premier temps, vous devrez signer un contrat afin de réserver le bien. La signature se fait sous seing privé avant de passer chez le notaire pour l’acte authentique. Par le biais de ce contrat, le promoteur immobilier s’engage à réserver la maison ou le bien que vous avez choisi. Ce contrat de réservation se doit d’être précis et doit contenir une description précise du bien choisi. Sur celui-ci doivent alors figurer de nombreuses informations comme la surface habitable, la superficie du terrain, le prix de vente qu’il soit ferme et fixe ou qu’il soit sujet à des révisions, s’il y a des annexes et leurs surfaces, le nombre de pièces dans la maison ainsi que les délais de livraison et bien d’autres détails encore.

D’autres informations doivent également être précisées sur les documents avant d’acheter en VEFA comme les équipements prévus pour la construction, la date de signature du contrat définitif ainsi que les conditions de récupération de la caution de garantie et les conditions d’obtention des prêts. De plus, un plan de masse qui définit le nombre de maisons à construire ainsi qu’une notice descriptive de ce qui a été utilisé comme matériaux et équipements sont à fournir.

Quelques conseils afin d’acheter en VEFA

Pour bien acheter en VEFA, il est essentiel d’appliquer certaines astuces et dans cette section, c’est ce que nous allons vous expliquer. Pour commencer, avant de signer votre contrat de réservation, pensez à négocier certains termes du contrat notamment le prix de l’immobilier. Si un quelconque changement est effectué, celui-ci doit être écrit noir sur blanc sur le contrat de réservation.

Une fois que votre bien est livré, effectuez des mesures afin de vérifier si c’est bien la superficie stipulée dans le contrat et vérifiez l’état du bien. Contrôlez l’aspect pour vérifier si c’est bien ce qui est précisé dans le plan de masse.