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Investir avec la loi Denormandie : pourquoi investir à travers ce dispositif ?

Loi Denormandie

Parmi les nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière qui ont été mis en place par le gouvernement français, on retrouve la loi Pinel qui est l’une des plus connues, mais aussi la loi Denormandie. Tous deux offrent de nombreux avantages fiscaux, la loi Denormandie est une nouvelle aide offerte aux propriétaires bailleurs. Qui peut en bénéficier ? Pourquoi et comment ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

Alors que le dispositif de défiscalisation immobilière dans le neuf est connu notamment par la loi Pinel, ceux qui sont mis en place dans l’ancien le sont beaucoup moins faisant alors penser qu’il n’en existe pas. La loi Denormandie est une aide qui a récemment été mise en place pour les futurs propriétaires bailleurs qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation dans un logement ancien ou dans un logement qui serait situé dans un ancien quartier dégradé. 

Ce dispositif a été proposé par Julien Denormandie qui était ministre en charge de la ville et du logement. Tous les propriétaires ayant acheté des logements entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 peuvent en profiter. La réduction qui vous est offerte rentre dans le cadre du plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an. En revanche, pour en bénéficier, vous devez respecter de nombreuses conditions dont louer votre bien sur une période de 6 à 12 ans.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Denormandie ?

En effet, en plus des dates en vigueur, vous devez remplir de nombreuses conditions afin de profiter du programme de défiscalisation mis en plus par Julien Denormandie. La première condition est que votre bien doit être destiné à la location après avoir sollicité cette aide pour les rénovations et il doit être loué au maximum un an après que vous l’ayez acheté. Son emplacement est d’autant plus important, car il doit être dans une ville éligible et donc, une commune ou une région qui a besoin de rénovation ou d’être réhabilitée. Si vous optez pour le centre-ville, le quartier doit faire partie d’un plan d’action et si vous choisissez une commune, il serait préférable d’opter pour une commune qui a signé une convention de revitalisation du territoire. De plus :

  • Les travaux de rénovation doivent obligatoirement représenter 25 % au moins du prix d’achat du bien, des travaux et des frais de notaire ;
  • Les loyers mensuels sont plafonnés et ne doivent pas dépasser une certaine limite ;
  • Les revenus des locataires sont plafonnés.

On retrouve alors certaines des conditions d’éligibilité du dispositif Pinel. Pour ce qu’il en est des travaux, ceux qui sont faits doivent obligatoirement améliorer les performances énergétiques du bien d’au moins 30 %, ce qui correspond à une meilleure isolation des murs et des combles, un changement de chaudière et de système de production d’eau chaude ou encore un changement des fenêtres. L’entreprise qui réalise ces travaux doit bénéficier du label RGE –Reconnu Garant de l’Environnement- et donc être certifiée.

Quels sont les avantages de la loi Denormandie ?

De la même manière que le dispositif Pinel, la loi Denormandie permet de profiter d’un bonus fiscal de 12 % pour un engagement de 6 ans, de 18 % pour un engagement de 9 ans ou de 21 % du montant total de l’investissement pour un engagement de 12 ans. Les conditions d’éligibilité qui ont été mises en place ont été allégées au fur et à mesure afin que le programme soit accessible. Elle a été mise en place afin de motiver et encourager particuliers comme professionnels pour rénover les logements anciens et particulièrement ceux du centre-ville.
Le dispositif de la loi Denormandie est une extension de la loi Pinel aux logements anciens.