La taxe foncière est un impôt local qui pèse sur de nombreux propriétaires en France. Pourtant, certains peuvent être exemptés de cette taxe, selon leur situation personnelle ou la nature de leur propriété. En 2024, des dispositifs spécifiques permettent à plusieurs catégories de contribuables d’échapper à cette charge fiscale. Comprendre qui est concerné par ces exonérations est essentiel pour les personnes souhaitant optimiser leur budget et alléger leurs charges annuelles. Cet article détaille les différents cas d’exonération de la taxe foncière et les conditions pour en bénéficier.
Pour rappel : qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local payé annuellement par les propriétaires de biens immobiliers (terrains, bâtiments). Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété, sur laquelle un taux d’imposition est appliqué par les collectivités locales. Ces fonds servent principalement à financer les services publics locaux (entretien des infrastructures, écoles, etc.). Au cours des dernières années, la taxe foncière a évolué en raison des réformes fiscales visant à rééquilibrer la charge fiscale des ménages, notamment avec la suppression progressive de la taxe d’habitation. Cette évolution a conduit à des ajustements des taux appliqués par les communes, augmentant parfois la taxe foncière pour compenser les pertes de recettes.
Qui peut être exonéré de la taxe foncière en 2024 ?
1. Les personnes âgées et à faibles revenus
En 2024, certaines catégories de personnes âgées peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière. Cette exonération s’adresse aux propriétaires de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, à condition qu’ils ne dépassent pas un certain plafond de revenu fiscal de référence. En effet, le seuil est déterminé en fonction de la situation familiale et du nombre de parts fiscales. Pour l’année 2024, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser environ 11 885 € pour la première part de quotient familial, avec une majoration de 3 174 € par demi-part supplémentaire. Pour ces personnes, l’exonération constitue un allégement significatif, particulièrement en période de retraite où les ressources peuvent être limitées.
2. Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Les propriétaires bénéficiant de l’ASPA ou de l’AAH sont également concernés par une exonération de la taxe foncière. L’objectif est d’apporter un soutien financier aux personnes les plus vulnérables, afin de réduire leur pression fiscale. Cela leur permet de conserver une partie plus importante de leurs revenus, souvent déjà limités.
3. Les propriétés neuves et les logements écologiques
Certains propriétaires de logements neufs peuvent également bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. En règle générale, cette exonération est accordée pour une durée de deux ans, à compter de l’année suivant l’achèvement de la construction. De plus, les propriétés ayant fait l’objet de travaux visant à améliorer leur performance énergétique peuvent également être éligibles à une exonération partielle. Cela fait partie des mesures mises en place pour encourager la transition énergétique et la rénovation écologique des bâtiments.
4. Les propriétés agricoles
Les exploitants agricoles peuvent aussi profiter d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés à usage agricole. Cette exonération vise à soutenir le secteur agricole, essentiel à l’économie française. Elle concerne principalement les terres agricoles, mais aussi certaines bâtisses utilisées dans le cadre de l’exploitation.
Comment faire une demande d’exonération ?
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, il est essentiel de se rapprocher de son centre des finances publiques et de fournir les documents nécessaires. Pour les personnes âgées ou titulaires de l’ASPA/AAH, il est souvent demandé de présenter un avis d’imposition prouvant que le revenu fiscal de référence est en dessous du plafond défini. En ce qui concerne les propriétés neuves, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux.
Voici les liens vers les formulaires nécessaires pour faire une demande d’exonération de taxe foncière :
- Formulaire n°6666-D : Ce formulaire concerne les exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d’habitation, en particulier pour le logement locatif social. Vous pouvez le trouver ici : Formulaire 6666-D sur impots.gouv.fr(impots.gouv.fr).
- Formulaire n°2041-DPTF-SD : Il s’agit du formulaire pour la demande de plafonnement de la taxe foncière sur l’habitation principale en fonction des revenus. Retrouvez ce formulaire ici : Formulaire 2041-DPTF-SD sur impots.gouv.fr(impots.gouv.fr).
- Formulaire Cerfa n°15532 : Ce formulaire est utilisé pour demander l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme, ou chambres d’hôtes situés dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Il est disponible sur le site Service Public : Formulaire Cerfa n°15532 sur service-public.fr(Service-Public).
Vous pouvez les remplir et les transmettre à votre centre des finances publiques afin de faire votre demande d’exonération. N’hésitez pas à vérifier également les conditions spécifiques à chaque situation en consultant les sites mentionnés.
L’exonération de la taxe foncière en 2024 peut représenter un allègement financier substantiel pour de nombreux propriétaires. Que ce soit pour des raisons d’âge, de situation de handicap, d’efforts en matière d’écologie, ou en tant qu’exploitant agricole, il existe plusieurs dispositifs permettant de réduire voire éviter cette charge. Il est donc pertinent de se renseigner précisément sur les conditions d’éligibilité et de prendre contact avec les services fiscaux pour ne pas manquer ces opportunités.